Genèse de la loi du 13 juin 1941, première loi bancaire française
Résumé
La loi du 13 juin 1941 a réglementé et organisé la profession bancaire. Elle est encore largement en vigueur aujourd'hui. [Premières lignes de l'article]
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Soumis le : jeudi 10 mars 2022-14:48:07
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