Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
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https://sciencespo.hal.science/hal-03604300
Soumis le : jeudi 10 mars 2022-12:47:55
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03604300 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/4gu7p5e8hn98hbloa8pdovk7mn
Citer
Michel Vivant. Les exceptions à des fins d’information d’actualité en droit français. Les exceptions au droit d'auteur, Dalloz, 2012, 9782247120673. ⟨hal-03604300⟩
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