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Book Sections Year : 2012

Les exceptions à des fins d’information d’actualité en droit français

Michel Vivant
  • Function : Author
  • PersonId : 1007612
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Dates and versions

hal-03604300 , version 1 (10-03-2022)

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Cite

Michel Vivant. Les exceptions à des fins d’information d’actualité en droit français. Les exceptions au droit d'auteur, Dalloz, 2012, 9782247120673. ⟨hal-03604300⟩
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