Le contrat substitut de la loi ? - Sciences Po Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Le contrat substitut de la loi ?

Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03604287 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

Citer

Michel Vivant. Le contrat substitut de la loi ?. Contrats publics - Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal, vol.2, Université de Montpellier, pp.595 - 00, 2005, 9782751800276. ⟨hal-03604287⟩
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