Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2005
Spire Sciences Po Institutional Repository : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://sciencespo.hal.science/hal-03604283
Soumis le : jeudi 10 mars 2022-12:39:55
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03604283 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/46mbanhapncmp6s9g40b3ehp1
Citer
Michel Vivant. Les transferts internationaux de données dans la loi de 2004. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2005. ⟨hal-03604283⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements