Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2005
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https://sciencespo.hal.science/hal-03604282
Soumis le : jeudi 10 mars 2022-12:39:49
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03604282 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/46mbanhapncmp6s9g40b86692
Citer
Michel Vivant. L'investissement, rien que l'investissement : A propos des arrêts de la Cour de Justice du 9 novembre 2004. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2005. ⟨hal-03604282⟩
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