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La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle

Résumé : L’information est une « notion fuyante ». Si l’on retient l’idée de message, qui postule sa communicabilité, le terme évoque la substance. C’est, dans l’univers du droit d’auteur, le fond par opposition à la forme. S’agissant de brevets, si le titulaire des droits est le seul à pouvoir exploiter l’invention brevetée, c’est en contrepartie de la divulgation qu’il fait de son invention : accès réservé contre accès intellectuel ouvert à tous. Alors, la privatisation de l’information est-elle une question pertinente ? C’est à cette interrogation qu’il sera tenté de répondre, par une réflexion menée en dehors des canons. Seront analysées les pratiques qui conduisent (ou risquent de conduire) à une monopolisation de l’information, étant donné qu’il faille souvent raisonner plus en termes de « réservation », voire d’« immobilisation » de l’information qu’en termes de propriété. Le raisonnement se fera en trois temps : tout d’abord, c’est le détournement des mécanismes légaux qui sera considéré, lorsque c’est la prise de distance avec la norme légale qui conduit subrepticement à une telle monopolisation. C’est ensuite un pur et simple contournement de ces mécanismes légaux qui pourra tendre vers ce résultat et qui sera étudié. Enfin, il faudra se demander si ce n’est pas l’oubli radical des mécanismes légaux, de leur économie, de leur philosophie qui pourrait bien être le moyen le plus accompli de parvenir, sans que cela soit dit, à cette monopolisation de l’information.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03604276
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, March 10, 2022 - 12:39:03 PM
Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:57:05 AM

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ride-204-0361.pdf
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Michel Vivant. La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2006, 20 (4), pp.361 - 388. ⟨hal-03604276⟩

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