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Traité de droit civil. Les effets du contrat

Résumé : L'ouvrage expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, (interprétation, qualification, durée du contrat), qu'à l'égard des tiers (opposabilité, publicité légale, fraude paulienne, simulation, représentation, stipulation pour autrui, cession de contrat, action directe). Il présente une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il est la suite de la formation du contrat dans le traité, de droit civil. Cette deuxième édition ne se borne pas à une simple mise à jour. Elle tire profit du débat doctrinal qui s'est développé récemment à propos de la distinction des parties et des tiers pour présenter un nouveau critère et la classification nouvelle qui s'en déduit. Elle développe les conséquences, notamment en ce qui concerne son régime, de la position adoptée quant à la prétendue cession conventionnelle de contrat. Elle précise les liens unissant les actions directes et les groupes de contrats.
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03600686
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 7, 2022 - 5:09:34 PM
Last modification on : Monday, March 14, 2022 - 11:20:03 AM

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Jacques Ghestin, Marc Billiau, Jamin Christophe. Traité de droit civil. Les effets du contrat. Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.1340, 2001. ⟨hal-03600686⟩

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