Le traitement des risques dans et par le droit public - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue européenne de droit public Year : 2003

Le traitement des risques dans et par le droit public

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Abstract

1 L'évolution du traitement du risque: Le passage de la responsabilité à l'ingérence (La responsabilité le traitement préalable ou la précaution, le traitement ex ante ou l'ingérence) - L'évolution du traitement des risques dans et par le droit public.
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Dates and versions

hal-03597641 , version 1 (04-03-2022)

Identifiers

Cite

Jean-Bernard Auby. Le traitement des risques dans et par le droit public. Revue européenne de droit public, 2003, 15 (1), pp.169 - 188. ⟨hal-03597641⟩
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