Regard critique sur les outils méthodologiques du comparatisme. L’exemple des modèles de justice constitutionnelle
Abstract
Legal scholars are used to opposing two « models » of constitutional justice. In the so-called “American model”, constitutional review is decentralized, concrete, operates by way of exception, with an inter partes effect. In the so-called “European model”, constitutional review is centralized, abstract, operates by way of action, with an erga omnes effect. But the analyse of the positive law of various States leads one to deny any scientific interest to such a presentation, for it cannot account for most of the actual legal situations. From a methodological point of view, a refoundation of legal comparison compels one to resort to the tools offered by legal theory. Only such an approach can allow to build a neutral metalanguage, able to offer an exhaustive and precise model of intelligibility of constitutional justice, taking into account its geographical and historical diversity.
La doctrine juridique a coutume d’opposer trait pour trait deux «modèles» de justice constitutionnelle. Dans l’un, le «modèle américain», le contrôle de constitutionnalité serait décentralisé, concret, par voie d’exception, avec un effet inter partes. Dans l’autre, le «modèle européen», le contrôle serait centralisé, abstrait, par voie d’action, avec un effet erga omnes. Or l’analyse du droit positif de différents Etats conduit à dénier toute pertinence à cette présentation sur le plan scientifique. Elle s’avère en effet impropre à rendre compte de la plupart des situations juridiques existantes. D’un point de vue méthodologique, la refondation de l’entreprise comparatiste impose de recourir aux outils de la théorie générale du droit. Seule l’adoption d’une telle perspective peut permettre la construction d’un métalangage neutre, susceptible d’offrir une grille de lecture à la fois exhaustive et précise du contentieux constitutionnel, dans toute sa diversité géographique et historique.