Sur une technique de fédéralisme coopératif : les délégations interparlementaires au Canada - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2006

Sur une technique de fédéralisme coopératif : les délégations interparlementaires au Canada

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Dates and versions

hal-03595950 , version 1 (03-03-2022)

Identifiers

Cite

Guillaume Tusseau. Sur une technique de fédéralisme coopératif : les délégations interparlementaires au Canada. Denys de Béchillon; Véronique Champeil-Desplats; Pierre Brunet; Éric Millard. L’Architecture du droit : mélanges en l’honneur de Michel Troper, Editions Economica, pp.961 - 976, 2006, 9782717852936. ⟨hal-03595950⟩
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