Jeremy Bentham et le droit constitutionnel : une approche de l'utilitarisme juridique
Résumé
La connaissance de l’utilitarisme en tant que philosophie morale se développe progressivement en France. La dimension juridique de l’œuvre du fondateur de cette doctrine reste pourtant largement dans l’ombre, hormis quelques mentions de sa réflexion sur le droit pénal.
Alors même qu’il est loin de ne représenter qu’un aspect mineur de l’entreprise benthamienne, le droit constitutionnel reste pour sa part méconnu. Y compris dans les pays anglo-saxons, seules ses propositions politiques de réforme constitutionnelle ont suscité l’intérêt des chercheurs.
Il importe donc tout d’abord de reconstruire la théorie du droit constitutionnel de Bentham, c’est-à-dire les cadres conceptuels qui lui permettent de penser certains phénomènes comme juridiques. Le concept de droit qu’il élabore lui permet d’offrir la première formulation d’une théorie juridique véritablement générale. Pour la science du droit actuelle et la réflexion doctrinale de tendance analytique, les écrits de Bentham s’avèrent ainsi d’une grande richesse.
Il est ensuite possible, sur le plan de la politique juridique, de souligner la cohérence de son œuvre. L’ensemble du droit est conçu comme un outil de réforme utilitariste de la société. Le droit constitutionnel révèle alors en Bentham un penseur politique original, à la fois critique implacable des régimes où prévaut l’intérêt de la minorité, et promoteur minutieux d’une République utilitariste annonçant l’Etat constitutionnel contemporain.