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NML v Argentina : la force du contrat

Résumé : Ce chapitre revient sur les principaux moments de la résolution du défaut argentin et sur les conclusions immédiates qu’on peut tirer de cet épisode. Puis on rapporte les règles émergentes qui ont été débattues à cette occasion aux principes qui justifient la règle de faillite au plan domestique. On étend alors la comparaison, de manière plus détaillée, à deux modèles alternatifs de résolution de l’insolvabilité : le trust anglais, à partir duquel a été développée aux 17ème et 18ème siècles une alternative à la procédure classique de faillite privée; et puis les règles adoptées par le FMI dans les années 1980 pour restructurer les dettes des pays en développement. Ces deux comparaisons permettent de souligner l’ampleur des évolutions observées depuis 1990, mais aussi le caractère très contesté, et donc instable, du non-régime actuel.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03594351
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, March 2, 2022 - 3:44:47 PM
Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:59:00 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, May 31, 2022 - 7:07:13 PM

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Jérôme Sgard. NML v Argentina : la force du contrat. 2019. ⟨hal-03594351⟩

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