Le Code hors du Code. Le cas de la transposition de la propriété au droit administratif - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques Year : 2006

Le Code hors du Code. Le cas de la transposition de la propriété au droit administratif

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Law Philosophy
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Dates and versions

hal-03587465 , version 1 (24-02-2022)

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Cite

Mikhaïl Xifaras. Le Code hors du Code. Le cas de la transposition de la propriété au droit administratif. Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 2006, 2 (42), pp.49-74. ⟨10.3917/droit.042.0049⟩. ⟨hal-03587465⟩
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