Le Code hors du Code. Le cas de la transposition de la propriété au droit administratif - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droits : Revue française de théorie juridique Année : 2006

Le Code hors du Code. Le cas de la transposition de la propriété au droit administratif

Domaines

Droit Philosophie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03587465 , version 1 (24-02-2022)

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Citer

Mikhaïl Xifaras. Le Code hors du Code. Le cas de la transposition de la propriété au droit administratif. Droits : Revue française de théorie juridique, 2006, 2 (42), pp.49-74. ⟨10.3917/droit.042.0049⟩. ⟨hal-03587465⟩
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