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Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Résumé : Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel a reçu une dernière consécration avec la loi du 15 juin 2010. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage.
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03586968
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, February 24, 2022 - 11:33:27 AM
Last modification on : Friday, February 25, 2022 - 3:33:11 AM

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Yves Reinhard, Jean Pascal Chazal. Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation. Editions Litec, pp.478, 2001. ⟨hal-03586968⟩

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