Le consentement à l’impôt en France : les contribuables, l’administration et le problème de la confiance. Une étude de cas en Seine-et-Oise (années 1860 - années 1930)
Résumé
This paper discusses a question neglected by historiography of contemporary France but fundamental to the understanding of the relationship between the State and society over the course of the nineteenth and twentieth centuries: How has the State obtained the approval of its citizens in support of its fiscal prerogatives? For what reasons, and by what logic, do citizens accept, or not, the obligation to pay taxes. We will address this political and administrative problem using a local case from a former region of the Seine-et-Oise reputedly docile on the question of taxation. The hypothesis presented is that the acculturation of citizens to taxation is less the result of the use of force and constraint than it is of the administration’s efforts to create a relationship of confidence between the State and taxpayers. The control of tax collectors, the attention granted to taxpayers’ complaints and the construction of a fair and neutral administration are the reasons behind the enforcement of tax compliance in the 19th century. However, the First World War and the implementation of income tax motivated by objectives to produce more tax and for social justice, challenged this state of trust. The development of tax fraud, real or imagined, and the increase in fiscal pressure paved the way for a renewal of collective action against taxation. Consent to taxation, far from being a linear civilizing process, depends on fragile institutional and political balances, which rest on the creation of trust between taxpayers and the State.
Cet article s’intéresse à une question délaissée par l’historiographie de la France contemporaine et pourtant fondamentale pour la compréhension des rapports entre l’État et la société au cours des XIX e et XX e siècles:comment l’État a-t-il obtenu l’adhésion des citoyens au renforcement de ses prérogatives fiscales? Pour quelles raisons et selon quelles logiques les individus acceptent-ils,ou non,de se soumettre à l’obligation de verser l’impôt? Ce problème politique et administratif est ici abordé à partir d’une étude de cas localisée dans l’ancien département de la Seine-et-Oise,réputé docile du point de vue fiscal. L’hypothèse défendue est que l’acculturation des citoyens à l’impôt résulte moins de l’usage de la force et de la contrainte que des efforts de l’administration pour créer une relation de confiance entre l’État et les contribuables.La discipline des agents,la prise en compte des plaintes des contribuables et le souci de construire une administration réputée neutre et impartiale sont les facteurs qui expliquent comment s’est enraciné le consentement à l’impôt dans la seconde moitié du XIX e siècle. L’article montre cependant que la Première Guerre mondiale et l’établissement de l’impôt sur le revenu, motivé par des objectifs de productivité fiscale et de justice sociale,ont remis en cause la confiance des individus dans la capacité de l’administration à agir de manière juste et impartiale.Le développement, réel ou supposé,de la fraude et l’augmentation du poids de l’impôt ont contribué à la réapparition de formes collectives de refus de l’impôt.Le consentement à l’impôt,loin de s’apparenter à un processus linéaire de civilisation des mœurs fiscales,repose en définitive sur des équilibres institutionnels et politiques fragiles,qui résultent d’un long travail de construction de relations de confiance entre les contribuables et l’administration.