Le Principe de subsidiarité dans le débat constitutionnel européen - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2000

Le Principe de subsidiarité dans le débat constitutionnel européen

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Dates and versions

hal-03580055 , version 1 (18-02-2022)

Identifiers

Cite

Renaud Dehousse. Le Principe de subsidiarité dans le débat constitutionnel européen. Paul Magnette. La Constitution de l’Europe, Éditions de l'Université de Bruxelles, pp.151 - 160, 2000. ⟨hal-03580055⟩
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