1999, an I du parlementarisme européen ?

Renaud Dehousse (1)

1 CEE - Centre d'études européennes et de politique comparée (Sciences Po, CNRS)

La démission de la Commission européenne en mars 1999 fera date dans l’histoire de l’intégration européenne. Certes, la Commission n’a pas été censurée; elle a choisi de s’en aller, inventant du même coup une formule de démission collective que n’avaient pas envisagée les auteurs du traité de Rome. Certes, le Parlement a paru renâcler devant l’obstacle, en chargeant un comité d’experts indépendants au statut incertain d’enquêter sur les fautes attribuées à certains commissaires et à leurs services. Ces innovations juridiques ne doivent toutefois pas faire illusion; elles témoignent au contraire de la crise que traverse la machine institutionnelle communautaire. Les grands équilibres institutionnels mis en place par les fondateurs du marché commun, et qui sont à l’origine de l’extraordinaire dynamisme dont a fait preuve la Communauté depuis sa création, sont menacés par l’évolution du processus d’intégration. [1er paragraphe]

Keywords: Parlement européen; Défi de l'élargissement

Domains: Humanities and Social Sciences; Political science

Renaud Dehousse. 1999, an I du parlementarisme européen ?. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2000, 93, pp.197 - 207. ⟨hal-03579917⟩