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1999, an I du parlementarisme européen ?

Résumé : La démission de la Commission européenne en mars 1999 fera date dans l’histoire de l’intégration européenne. Certes, la Commission n’a pas été censurée; elle a choisi de s’en aller, inventant du même coup une formule de démission collective que n’avaient pas envisagée les auteurs du traité de Rome. Certes, le Parlement a paru renâcler devant l’obstacle, en chargeant un comité d’experts indépendants au statut incertain d’enquêter sur les fautes attribuées à certains commissaires et à leurs services. Ces innovations juridiques ne doivent toutefois pas faire illusion; elles témoignent au contraire de la crise que traverse la machine institutionnelle communautaire. Les grands équilibres institutionnels mis en place par les fondateurs du marché commun, et qui sont à l’origine de l’extraordinaire dynamisme dont a fait preuve la Communauté depuis sa création, sont menacés par l’évolution du processus d’intégration. [1er paragraphe]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03579917
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, February 18, 2022 - 12:45:20 PM
Last modification on : Sunday, June 26, 2022 - 9:30:41 AM
Long-term archiving on: : Thursday, May 19, 2022 - 6:57:16 PM

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2000-dehousse-1999-an-i-du-par...
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Renaud Dehousse. 1999, an I du parlementarisme européen ?. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2000, pp.197 - 207. ⟨hal-03579917⟩

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