L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2013

L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ?

Régis Bismuth
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)
CV

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Tuesday, February 15, 2022-7:43:22 AM

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Régis Bismuth. L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ? : Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée. Annuaire Français de Droit International 2012, CNRS Éditions, pp.489 - 513, 2013, 9782271079824. ⟨hal-03574136⟩

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