"Plessy" contre "Lochner" : libéralisme et racisme dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis à l'ère ségrégationniste
Résumé
Plessy v. Lochner: Liberalism and racism in U.S. Supreme Court Jurisprudence in the Segregationist Era -- The 1954 Supreme Court decision Brown v. Board of Education of Topeka striking down segregated schools as unconstitutional is sometimes presented as a side effect of the New Deal. Yet, this description does not capture the perceptions of those who were involved in the political and legal debates of that time, since the issues of how much government intervention in the fields of market regulation and race relations ought to be considered as legitimate were then conceived as being separate from one another. Until the New Deal and beyond, the Supreme Court case law on the Fourteen Amendment’s Equal Protection Clause remained divided as to how much protection individual freedom from government intervention deserved, depending on whether race was part of the equation.
L’aval donné par la Cour suprême dans l’arrêt Plessy v. Ferguson (1896)à la ségrégation raciale des transports ferroviaires – et donc à la limitation par les autorités gouvernementales de la liberté d’association des individus au nom d’une certaine conception du bien public – offre un contraste frappant avec le versant de sa jurisprudence consacré au droit du travail et caractérisé, jusqu’en 1937, par l’invalidation quasi-systématique des réglementations imposées par le législateur – pourtant également justifiées en référence au bien public. L’adhésion des juges à une conception maximaliste de la liberté des individus d’engager avec d’autres un échange sur des bases communément admises que l’on constate alors ne vaut que dans les cas où celle-ci se traduirait par un contrat conclu entre deux individus de même race. Ainsi la prédominance dans la culture publique américaine de la dichotomie raciale – conçue comme faisant partie d’un « ordre des choses » indépassable – se trouve-t-elle indirectement attestée par l’institution implicite d’un régime dérogatoire la concernant, qui tranche on ne peut plus nettement avec l’absolutisation de la liberté contractuelle simultanément consacrée dans de nombreux autres arrêts.
