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La tendance à la limitation de la compétence judiciaire à l’épreuve du droit d’accès à la justice

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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03571377
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, February 14, 2022 - 12:24:33 AM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Diego Fernandez Arroyo. La tendance à la limitation de la compétence judiciaire à l’épreuve du droit d’accès à la justice. Louis d'Avout; Dominique Bureau; Horatia Muir Watt. Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.285 - 306, 2014, 9782275043821. ⟨hal-03571377⟩

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