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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2014

Révolutions tranquilles à la Cour de cassation

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hal-03571290 , version 1 (13-02-2022)

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Citer

Christophe Jamin, Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud. Révolutions tranquilles à la Cour de cassation. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2014, 36, pp.2061 - 2070. ⟨hal-03571290⟩

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