Surfer sur la vague... : réflexions de lege ferenda sur la création d'un acte sous signature juridique - Sciences Po Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Surfer sur la vague... : réflexions de lege ferenda sur la création d'un acte sous signature juridique

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03570317

Soumis le : dimanche 13 février 2022-12:13:40

Dernière modification le : samedi 24 février 2024-03:14:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03570317 , version 1 (13-02-2022)

Identifiants

Citer

Christophe Jamin. Surfer sur la vague... : réflexions de lege ferenda sur la création d'un acte sous signature juridique. Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux : Liber Americorum, Librairie générale de droit et de jurisprudence; Dalloz, pp.285 - 298, 2009, 9782247081387. ⟨hal-03570317⟩

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