La loi du 6 juin 2000 : un outil juridique perfectible - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2007

La loi du 6 juin 2000 : un outil juridique perfectible

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Dates and versions

hal-03570292 , version 1 (13-02-2022)

Identifiers

Cite

Mariette Sineau. La loi du 6 juin 2000 : un outil juridique perfectible. colloque "Où en est la parité électorale ?", Oct 2007, Université de Montpellier-I, Faculté de droit, Montpellier, France. ⟨hal-03570292⟩
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