La question prioritaire de constitutionnalité un an après : l'entrée du constitutionnalisme français dans l'âge adulte ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Française de Comptabilité Year : 2011

La question prioritaire de constitutionnalité un an après : l'entrée du constitutionnalisme français dans l'âge adulte ?

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Dates and versions

hal-03569521 , version 1 (12-02-2022)

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Cite

Guillaume Tusseau. La question prioritaire de constitutionnalité un an après : l'entrée du constitutionnalisme français dans l'âge adulte ?. Revue Française de Comptabilité, 2011, 441, pp.53 - 57. ⟨hal-03569521⟩
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