L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne - Sciences Po Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03569242 , version 1 (12-02-2022)

Identifiants

Citer

Régis Bismuth. L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne. Union européenne et droit international, Editions Pedone, pp.642 - 653, 2012, 9782233006653. ⟨hal-03569242⟩
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