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L’émergence d’un système d’interprétation objectif du droit de la publicité foncière

Résumé : L’émergence d’un système d’interprétation objective du droit de la publicité foncière. – Il aura donc fallu plus de quarante ans pour que le mécanisme de la publicité foncière s’affranchisse de la tutelle de la clause générale de responsabilité, et qu’ainsi rendu « moralement aveugle », il devienne « plus efficace » (Carbonnier J., Droit civil, t. 2, Les biens, Les obligations, PUF, coll. Quadrige, 1re éd., 2004, no 777). On sait que la mauvaise foi du second acquéreur, qui connaît l’existence d’une première aliénation, n’a plus d’effet sur l’opposabilité aux tiers de l’acte publié ; la chronologie s’impose à la morale. Une telle solution, de nouveau appliquée par un arrêt de la troisième chambre civile, semble aujourd’hui entendue (A). Dans son prolongement, un véritable petit système d’interprétation objective du droit de la publicité foncière semble même émerger. Deux arrêts récents de la première chambre civile peuvent s’y agréger ; ils portent sur les conséquences pour le notaire rédacteur de l’acte de l’inopposabilité aux tiers d’un acte non publié. Même s’il en existe un, au visa des articles 1382, ensemble, l’article 3 de la loi du 25 ventôse an XI, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que « le notaire ne peut refuser d’instrumenter » (B) ; ce qui conduit finalement à s’interroger sur les actions dont dispose (encore) le premier acquéreur dont l’acte est ainsi inopposable (C). [Premier paragraphe]
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, February 12, 2022 - 2:04:31 PM
Last modification on : Sunday, February 13, 2022 - 3:43:44 AM

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Sébastien Pimont. L’émergence d’un système d’interprétation objectif du droit de la publicité foncière. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014. ⟨hal-03568526⟩

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