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Cautionnement : l’invocation du bénéfice de subrogation après paiement : Observations sous l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2002

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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03568105
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, February 12, 2022 - 10:48:24 AM
Last modification on : Sunday, February 13, 2022 - 3:43:44 AM

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Sébastien Pimont. Cautionnement : l’invocation du bénéfice de subrogation après paiement : Observations sous l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2002. La Semaine juridique. Notariale et immobilière, 2003, pp.1851. ⟨hal-03568105⟩

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