Les dispositions du projet de réforme du droit des obligations relatives aux obligations plurales

Sébastien Pimont (1) , Eric Roux-Sibillon

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Les articles 1306 à 1319 du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portent sur « l'obligation plurale », ils règlent successivement « la pluralité d'objets » et la « pluralité de sujets ». Ces dispositions sont le fruit d'un double travail qui intéressera pareillement le notariat : le projet d'ordonnance procède formellement à une réécriture d'une partie des textes consacrés au régime des obligations ; il réalise aussi une amélioration (...) [Extrait]

Mots clés: Droit; Contrats; Réforme; Obligations plurales

Domaines: Droit

Sébastien Pimont, Eric Roux-Sibillon. Les dispositions du projet de réforme du droit des obligations relatives aux obligations plurales. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 47. ⟨hal-03568012⟩