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Le droit de la propriété intellectuelle face à l'amateur

Résumé : Cet article fait office de conclusion partielle sur l’absence de cadre juridique concernant les œuvres de l’esprit créées de concert par les amateurs et les professionnels. Michel Vivant explique que les décisions de justice qui reconnaissent les contributions des amateurs demeurent assez rares. Un travail du législateur reste à faire dans ce domaine, en ce qui concerne notamment le droit d’auteur.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03526182
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, January 14, 2022 - 12:18:57 PM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Michel Vivant. Le droit de la propriété intellectuelle face à l'amateur. Olivier Leclerc. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs?, Éditions science et bien commun, pp.153 - 162, 2017, 9782924661178. ⟨hal-03526182⟩

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