Le droit de la propriété intellectuelle face à l'amateur
Résumé
Cet article fait office de conclusion partielle sur l’absence de cadre juridique concernant les œuvres de l’esprit créées de concert par les amateurs et les professionnels. Michel Vivant explique que les décisions de justice qui reconnaissent les contributions des amateurs demeurent assez rares. Un travail du législateur reste à faire dans ce domaine, en ce qui concerne notamment le droit d’auteur.