Les transferts internationaux de fonds - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2015

Les transferts internationaux de fonds

Régis Bismuth
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)
CV

Résumé

Article d'encyclopédie sur les transferts internationaux de fonds afférents aux transactions courantes (notamment commerciales) et les transferts internationaux de fonds constitutifs de mouvements de capitaux.

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Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03500698

Soumis le : mercredi 22 décembre 2021-14:50:44

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03500698 , version 1 (22-12-2021)

Identifiants

Citer

Régis Bismuth. Les transferts internationaux de fonds : Libération, restrictions et contrôle. Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2015, pp.en ligne. ⟨hal-03500698⟩

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