Les transferts internationaux de fonds

Régis Bismuth (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Article d'encyclopédie sur les transferts internationaux de fonds afférents aux transactions courantes (notamment commerciales) et les transferts internationaux de fonds constitutifs de mouvements de capitaux.

Keywords: Transferts internationaux de fonds

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Régis Bismuth. Les transferts internationaux de fonds : Libération, restrictions et contrôle. Encyclopédie juridique. Répertoire de droit international, 2015, pp.en ligne. ⟨hal-03500698⟩