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Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ?

Résumé : Fin juin 2014 et pour que cessent les poursuites introduites à son encontre pour violation des mesures d'embargo adoptées par les États-Unis à l'encontre du Soudan, de l'Iran et de Cuba, BNP Paribas a accepté de transiger avec les autorités américaines pour un montant de près de 9 milliards de dollars. Le 22 décembre 2014, c'est le groupe français Alstom qui a accepté de régler une somme de 772 millions de dollars pour mettre un terme à l'action des autorités américaines pour violation de la législation de ce pays en matière de corruption d'agents publics lors de l'obtention d'un marché en Indonésie. Ces deux affaires présentent la particularité commune d'avoir fait l'objet d'une transaction avec les autorités américaines pour un montant très important. L'extraterritorialité du droit américain et ses conséquences sur les entreprises françaises a fait l'objet d'une table ronde à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense dans le cadre des Entretiens de droit international privé du Centre de droit international (CEDIN) le mardi 9 décembre 2014. Les lignes de force des échanges qui s'y sont tenus sont ici présentées.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03500513
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 22, 2021 - 12:14:45 PM
Last modification on : Thursday, December 23, 2021 - 3:38:22 AM

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Régis Bismuth. Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ?. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, 1-2 (3), pp.64 - 65. ⟨hal-03500513⟩

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