Sanctions et extraterritorialité du droit américain - Sciences Po Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2015

Sanctions et extraterritorialité du droit américain

Abstract

Fin juin 2014 et pour que cessent les poursuites introduites à son encontre pour violation des mesures d'embargo adoptées par les États-Unis à l'encontre du Soudan, de l'Iran et de Cuba, BNP Paribas a accepté de transiger avec les autorités américaines pour un montant de près de 9 milliards de dollars. Le 22 décembre 2014, c'est le groupe français Alstom qui a accepté de régler une somme de 772 millions de dollars pour mettre un terme à l'action des autorités américaines pour violation de la législation de ce pays en matière de corruption d'agents publics lors de l'obtention d'un marché en Indonésie. Ces deux affaires présentent la particularité commune d'avoir fait l'objet d'une transaction avec les autorités américaines pour un montant très important. L'extraterritorialité du droit américain et ses conséquences sur les entreprises françaises a fait l'objet d'une table ronde à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense dans le cadre des Entretiens de droit international privé du Centre de droit international (CEDIN) le mardi 9 décembre 2014. Les lignes de force des échanges qui s'y sont tenus sont ici présentées.

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-03500513 , version 1 (22-12-2021)

Identifiers

Cite

Régis Bismuth. Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 1-2 (3), pp.64 - 65. ⟨hal-03500513⟩
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