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Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Résumé : La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 - 1986 (loi 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'Etat, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 - 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'Etat, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...).
Document type :
Books
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03476088
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, December 12, 2021 - 3:27:37 AM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Jean-Marie Auby, Jean-Pierre Didier, Jean-Bernard Auby. Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux. Dalloz, pp.828, 2009. ⟨hal-03476088⟩

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