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Journal Articles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Year : 2011

Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle

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1
Michel Vivant
  • Function : Author
  • PersonId : 1007612

Abstract

La question de la désignation de la loi applicable en matière de propriété intellectuelle, complexe, ne reçoit pas des réponses unanimes de la part des auteurs. Il y a pourtant des impératifs méthodologiques qui peuvent être un bon guide pour ne pas tomber dans un pur jeu de l'esprit : cohérence avec l'analyse substantielle de ces droits déclinaisons de la propriété, cohérence avec le réel, approche transnationale. La référence à la loi réelle est une vraie réponse, à ne pas la penser selon de vieux schémas. Il s'agit de protéger la « chose » immatérielle là où intellectuellement elle trouve sa localisation. Mais, autre impératif, le réalisme veut aussi que le lien avec un territoire donné soit véritable.
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Dates and versions

hal-03476037 , version 1 (11-12-2021)

Identifiers

Cite

Michel Vivant. Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2011, 34, pp.2351 - 2358. ⟨hal-03476037⟩
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