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Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle

Résumé : La question de la désignation de la loi applicable en matière de propriété intellectuelle, complexe, ne reçoit pas des réponses unanimes de la part des auteurs. Il y a pourtant des impératifs méthodologiques qui peuvent être un bon guide pour ne pas tomber dans un pur jeu de l'esprit : cohérence avec l'analyse substantielle de ces droits déclinaisons de la propriété, cohérence avec le réel, approche transnationale. La référence à la loi réelle est une vraie réponse, à ne pas la penser selon de vieux schémas. Il s'agit de protéger la « chose » immatérielle là où intellectuellement elle trouve sa localisation. Mais, autre impératif, le réalisme veut aussi que le lien avec un territoire donné soit véritable.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03476037
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, December 11, 2021 - 10:23:17 PM
Last modification on : Thursday, June 2, 2022 - 12:36:08 PM

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Michel Vivant. Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz, 2011, pp.2351 - 2358. ⟨hal-03476037⟩

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