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Les enjeux de l'affaire Kiobel : le chaînon manquant dans la mise en oeuvre de la responsabilité des entreprises multinationales en droit international public et privé

Résumé : 1. Pour labourée et médiatisée qu'elle soit désormais - en grande partie du fait du parcours spectaculaire de l'Alien Tort Statute -, la question du fondement de la responsabilité transnationale des entreprises multinationales à raison de dommages graves causés dans leur pays d'implantation comporte des enjeux théoriques significatifs qui sont souvent passés sous silence. De tels enjeux, comme l'obscurité qui les entoure, sont liés au fait que cette question se situe exactement au point de jonction du droit international privé et du droit international public, et met en cause l'articulation entre les deux. Ainsi, l'affaire Kiobel, qui défraie la chronique judiciaire actuelle aux Etats-Unis à travers une série de surprises et de rebonds peu commune, met en lumière un point aveugle dans l'applicabilité horizontale du droit international des droits de l'homme, qui reste en balance sur la ligne de crête entre les sphères publique et privé. [Premières lignes]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03475965
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, December 11, 2021 - 8:11:27 PM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Horatia Muir Watt. Les enjeux de l'affaire Kiobel : le chaînon manquant dans la mise en oeuvre de la responsabilité des entreprises multinationales en droit international public et privé. Comité français de droit international privé. Droit international privé, Editions Pedone, pp.233 - 246, 2013, 9782233006806. ⟨hal-03475965⟩

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