Evaluation de la réforme de la taxe d'habitation d'Emmanuel Macron
Abstract
Dans le cadre de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a inscrit dans son
programme l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages français
pour un coût total estimé à 10 milliards d'euros. La taxe d'habitation, qui représente
environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible
des ménages. Si à l'heure actuelle, seuls 15,5 % des ménages n'acquittent aucune
taxe d'habitation du fait de l'existence de conditions d'exonération et d'abattements, la
mesure proposée par Emmanuel Macron devrait constituer un gain de pouvoir d'achat
pour les ménages correspondant à 0,7 % de leur revenu. La mesure cible particulièrement
les classes moyennes. En effet, les ménages ayant un niveau de vie compris entre les 4e et
8e déciles devraient bénéficier d'un gain moyen compris entre 410 et 520 euros par an et
par ménage, soit près de 4 à 5 fois plus que les gains moyens enregistrés par les ménages
des premiers et derniers déciles de niveau de vie. À ces impacts différenciés en termes de
niveaux de vie devraient également s'ajouter des différences territoriales sur les gains issus
de la réforme. Ainsi, si dans 60 % des départements métropolitains les ménages enregistrent
avec la réforme un gain moyen compris entre 279 euros et 356 euros, dans
certains départements, n'ayant pas une part élevée de bénéficiaires, les ménages devraient
connaître une augmentation significative de leur pouvoir d'achat, supérieure à 356 euros.
Au final, si la mesure doit bénéficier à l'ensemble des départements, se pose la question de
savoir quelles seront les modalités d'application de cette exonération dans le temps si
certaines municipalités augmentent ou diminuent les taux d'imposition pour le calcul de
la taxe d'habitation.
Domains
Economics and Finance
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