1EQUIPPE - Economie Quantitative, Intégration, Politiques Publiques et Econométrie (Lille 1 : Université des Sciences et Technologies de Lille Cité Scientifique, Faculté d'Economie et de Sciences Sociales, Bâtiment SH2 - 59655 Villeneuve d'Ascq Cedex Lille 2 : Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex Université Charles-de-Gaulle - Lille 3 Domaine universitaire du Pont de Bois Maison de la Recherche rue du Barreau - BP 60149 - 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex - France)
Résumé : Cet article fait le point sur la question des règles budgétaires, qui occupe une
place centrale dans les débats de politiques publiques sur la résorption éventuelle des déficits
hérités de la Grande Récession. Il revient d'abord rapidement sur la littérature théorique
relative aux règles budgétaires. Il dresse ensuite une nomenclature des règles budgétaires
en vigueur dans les provinces canadiennes. La nomenclature proposée est plus fine que
celle existant dans la littérature et elle se fonde sur les travaux récents menés sur les États
américains. Le menu des options de politiques publiques disponibles dans le contexte
canadien est enfin évalué, afin d'examiner les performances relatives des diverses règles
existantes.