Les règles budgétaires dans les provinces canadiennes: Nomenclatures et éléments d’analyse
Abstract
Cet article fait le point sur la question des règles budgétaires, qui occupe une
place centrale dans les débats de politiques publiques sur la résorption éventuelle des déficits
hérités de la Grande Récession. Il revient d'abord rapidement sur la littérature théorique
relative aux règles budgétaires. Il dresse ensuite une nomenclature des règles budgétaires
en vigueur dans les provinces canadiennes. La nomenclature proposée est plus fine que
celle existant dans la littérature et elle se fonde sur les travaux récents menés sur les États
américains. Le menu des options de politiques publiques disponibles dans le contexte
canadien est enfin évalué, afin d'examiner les performances relatives des diverses règles
existantes.
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