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Le gouvernement [contraint] des juges : Les juges constitutionnels face au pouvoir de réplique des autres acteurs juridiques – ou l’art partage de ne pas pouvoir avoir toujours raison

Résumé : Telle qu’elle apparaît dans la doctrine américaine, l’une des antiennes de la pensée juridique réaliste consiste à affirmer que « all law is judge-made law ». Ainsi, J.C. Gray considère-t-il, à travers plusieurs expressions frappantes, qu’avant la décision des juges, il n’existe radicalement pas de droit. Les juges n’appliquent de ce fait aucun droit préexistant, mais le créent dans sa totalité. Le rôle des autorités dites « politiques », et notamment du législateur, est donc très faible : « Après tout, le législateur n’émet que des mots, et il revient aux tribunaux de dire ce qu’ils signifient […]. On a parfois dit que le droit était composé de deux parties – le droit légiféré et le droit produit par les juges, mais en vérité, tout le droit est fait par les juges ». C’est pourquoi « le droit d’une grande nation n’est rien d’autre que les opinions d’une demi-douzaine de vieux gentlemen […], s’ils forment le plus haut tribunal du pays ». [Premier paragraphe de l'article]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03473819
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, December 10, 2021 - 4:20:02 AM
Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:57:05 AM

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Guillaume Tusseau. Le gouvernement [contraint] des juges : Les juges constitutionnels face au pouvoir de réplique des autres acteurs juridiques – ou l’art partage de ne pas pouvoir avoir toujours raison. Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2012, 1 (55), pp.41 - 83. ⟨10.3917/droit.055.0041⟩. ⟨hal-03473819⟩

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