Entretien sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Cahiers de droit de l'entreprise Year : 2017

Entretien sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile

, (1) , (2)
1
2
Charlotte de Cabarrus
  • Function : Author
Florence G'Sell
  • Function : Author
  • PersonId : 786370
  • IdRef : 103674292

Abstract

Dans le prolongement de l'ordonnance du 10 février 2016 reformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations, le ministère de la Justice a rendu public le 29 avril 2016 un avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile qui a déjà fait l'objet d'une consultation publique. Même s'il ne pourra sans doute pas être adopté avant la prochaine législature, son contenu est important. Il préfigure peut-être ce que sera le droit de la responsabilité civile de demain... Charlotte de Cabarrus, Florence G'sell et Sébastien Pimont reviennent sur certains aspects de ce texte. [Introduction de l'entretien]
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2017-pimont-entretien-sur-l-avant-projet-de-reforme-du-droit-de-la-responsabilite-civile.pdf (160.19 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-03471832 , version 1 (09-12-2021)

Identifiers

Cite

Charlotte de Cabarrus, Florence G'Sell, Sébastien Pimont. Entretien sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, 1, pp.9 - 17. ⟨hal-03471832⟩
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