Entretien sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Charlotte de Cabarrus , Florence G'Sell (1) , Sébastien Pimont (2)

1 IFG - Institut François Gény
2 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Dans le prolongement de l'ordonnance du 10 février 2016 reformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations, le ministère de la Justice a rendu public le 29 avril 2016 un avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile qui a déjà fait l'objet d'une consultation publique. Même s'il ne pourra sans doute pas être adopté avant la prochaine législature, son contenu est important. Il préfigure peut-être ce que sera le droit de la responsabilité civile de demain... Charlotte de Cabarrus, Florence G'sell et Sébastien Pimont reviennent sur certains aspects de ce texte. [Introduction de l'entretien]

Mots clés: Droit de la responsabilité civile; Projet de réforme; Ministère de la Justice

Domaines: Droit

Charlotte de Cabarrus, Florence G'Sell, Sébastien Pimont. Entretien sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, 1, pp.9 - 17. ⟨hal-03471832⟩