Evaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles OFCE Policy Brief Year : 2017

Evaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales

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Abstract

Parmi les nombreuses mesures du programme économique d'Emmanuel Macron figure le remplacement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par une baisse de 6 points des cotisations sociales employeurs. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 suite à l'annonce faite lors du discours de politique générale du Premier ministre le 4 juillet 2017, s'accompagnerait d'une augmentation des allègements allant jusqu'à 10 points au niveau du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). D'après notre évaluation, la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales aurait un effet nul sur l'activité économique et positif sur l'emploi salarié marchand, avec 16 000 créations nettes d'emplois à l'horizon 2020 (40 000 à l'horizon de 5 ans). En l'absence de neutralisation des recettes additionnelles d'impôt sur les sociétés (retour d'IS) liées à la mesure, l'effet sur le PIB serait par contre légèrement négatif, du fait d'un effet négatif de la hausse du coût du capital sur l'investissement des entreprises. Dans ce cas les créations d'emplois atteindraient 35 000 au bout de 5 ans. Enfin, sous l'hypothèse de neutralisation du retour d'IS, la transformation du CICE se traduirait par un creusement temporaire du déficit public de 1 point de PIB la première année, lié au traitement différent dans les comptes publics des crédits d'impôt d'une part, et des allègements de cotisations sociales d'autre part. Sans cette neutralisation, le solde public se dégraderait de 0,8 point la première année, et s'améliorerait de 0,2 point les années suivantes du fait des recettes supplémentaires d'IS.
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Dates and versions

hal-03471783 , version 1 (09-12-2021)

Identifiers

Cite

Bruno Ducoudre. Evaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales. OFCE Policy Brief, 2017, 20, pp.1 - 12. ⟨hal-03471783⟩
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