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Que nous apprennent les données de branches sur les premiers effets du CICE ? Évaluation pour la période 2014-2015 T2 sur données de branche ?

Résumé : L’objectif de cet article est de mettre en évidence des effets potentiels du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur l’économie française, et plus particulièrement sur l’emploi, les salaires et les prix, sur la période 2014-2015t2, à partir de l’information fournie par les comptes nationaux trimestriels par branche. Le CICE a été instauré par la loi du 29 décembre 2012, suite à la remise du Rapport Gallois sur le Pacte de compétitivité pour l’industrie française. Il s’agit d’un crédit d’impôt attribué à toutes les entreprises imposées sur leur bénéfice réel et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Son mode de calcul repose sur une assiette salariale large de façon à alléger le coût du travail. Le CICE poursuit plusieurs objectifs simultanés, précisés dans la loi : le CICE doit permettre aux entreprises de faire des « efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ». Son évaluation est complexe – multiplicité d’objectifs, ensemble des entreprises éligibles au dispositif, montée en charge, non recours, préfinancement possible, décalage temporel entre l’année de calcul du montant du CICE et sa consommation effective – et rend impossible la construction d’un contrefactuel permettant une évaluation macroéconomique bouclée ex post. Par ailleurs, le financement du CICE repose sur des efforts que devront réaliser simultanément les ménages et les administrations. Le CICE est explicitement financé pour moitié par une hausse de la fiscalité pesant sur les ménages et pour moitié par des économies de dépenses publiques. Les effets à attendre du CICE seront donc différents selon que l’évaluation du dispositif est réalisée hors financement ou avec financement.
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, December 9, 2021 - 12:41:37 AM
Last modification on : Monday, May 9, 2022 - 3:54:03 PM

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Bruno Ducoudre, Eric Heyer, Mathieu Plane. Que nous apprennent les données de branches sur les premiers effets du CICE ? Évaluation pour la période 2014-2015 T2 sur données de branche ?. Economie et Prévision, Minefi - Direction de la prévision, 2017, 3 (211-212), pp.91 - 113. ⟨hal-03471773⟩

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