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Ce qu’enseigner le droit européen des contrats veut dire

Résumé : Le Livre Vert « relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises » (COM(2010) 348 final) pose la question de « la nature juridique de l’instrument de droit européen des contrats ». Pour y répondre, il décline des « options » dont la première suggère que les travaux relatifs au droit européen des contrats (le texte d’un groupe d’experts1) pourraient « servir dans le cadre de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, sous la forme d’un recueil tiré des diverses traditions juridiques des États membres en matière de contrats ». Pour les rédacteurs du Livre Vert, l’enseignement du droit apparaît ainsi, tout à la fois, comme un moyen de « contribuer à la convergence volontaire des droits nationaux des contrats » « à long terme » et comme une façon de « consolider le marché intérieur ». Dans les lignes qui suivent, même si une autre solution est aujourd’hui retenue2, j’entends prendre au sérieux une telle proposition et en profiter pour réfléchir à ce qu’enseigner le droit européen des contrats veut dire. [Premier paragraphe de l'article]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03470267
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 8, 2021 - 10:42:05 AM
Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:57:05 AM

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2015-pimont-ce-quenseigner-le-...
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Sébastien Pimont. Ce qu’enseigner le droit européen des contrats veut dire. Christophe Quézel-Ambrunaz. Les défis de l’harmonisation européenne du droit des contrats, Édition Université Savoie Mont Blanc, pp.257 - 269, 2015, 9782919732043. ⟨hal-03470267⟩

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