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Aides d'état aux aéroports régionaux : une analyse biface

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Abstract

A lot of cases had arouse in the past decade about agreements between regional airports and low-cost carriers. These agreements are challenged on the basis of the State Aids European control as they rise concerns not only about competition distortions between airlines but also about fiscal competition risks among Member States or local governments. Such phenomena could be expected as regional airports are characterized by significant overcapacities and overlapping inducing a substitutability for airlines. Surprisingly, the new 2014 guidelines on State Aids granted to airlines open the way to transitory operating aid schemes, an option apparently at odds with the European longstanding principles. Our purpose in this paper is to demonstrate with the help of the development of a model, that such agreements can make sense from the economic point of view provided that the relationship between the carrier and the airport is no longer analysed as a vertical chain, inducing an assessment in terms of economic dependence, but as a two-sided market. The favourable usage terms granted to low cost carriers generate additional flows on the other side, with commercial revenues from shops or parking. Consequently, subsidizing operating costs might be rational, even for a private investor in a market economy, and might be a perennial device.
Un abondant contentieux concurrentiel a été suscité par des conventions liant des aéroports secondaires et des compagnies aériennes à bas coût. Ces dernières ont en effet été passées au crible de l’encadrement européen des aides publiques car elles risquaient de donner lieu tant à des distorsions de concurrence entre opérateurs qu’à des phénomènes de concurrence fiscales entre des infrastructures souvent en situation de surcapacités et entretenant des rapports de substituabilité. La Commission a modifié les lignes directrices en 2014 en ouvrant la possibilité d’aides à l’exploitation mais pour une durée limitée. Cette avancée semble s’inscrire en contradiction avec les principes de base de l’encadrement des aides publiques. Notre contribution montre néanmoins, à l’aide d’un modèle économique, que de tels dispositifs peuvent faire sens dès lors que la relation n’est pas conçue comme une chaîne verticale, induisant une dépendance économique de l’aéroport secondaire vis-à-vis de la compagnie aérienne mais comme s’intégrant dans un marché biface dans lequel il fait sens économiquement de subventionner des flux de passager sur l’une des faces pour maximiser d’autres revenus commerciaux (boutiques, parkings) sur l’autre face. Ce faisant, une aide publique à l’exploitation peut être justifiée économiquement et n’a pas obligatoirement à être transitoire. Ainsi, un soutien à une desserte (par exemple sous forme de réduction des redevances aéroportuaires) pourrait s’intégrer dans une logique d’investisseur privé en économie de marché.
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hal-03470228 , version 1 (08-12-2021)

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Estelle Malavolti, Frédéric Marty. Aides d'état aux aéroports régionaux : une analyse biface. 2015. ⟨hal-03470228⟩
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