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L'Europe, ses fiscalités et ses systèmes de protection sociale

Résumé : Au nom de la subsidiarité (voir chapitre II), l’Union européenne a écarté la politique de l’emploi, le droit du travail, la protection sociale et la majeure partie de la fiscalité du champ des politiques communautaires. En Europe, les pratiques fiscales sont très diversifiées tant par la nature et le niveau des prélèvements que par leur évolution. Cette diversité fiscale résulte de la conjonction de deux effets : des choix politiques nationaux qui reposent sur des modèles sociaux différenciés et une volonté originelle dans la construction européenne de laisser à chaque État la souveraineté fiscale. Cette liberté fait peser des risques de concurrence fiscale et sociale qui pourraient être dommageables si la concurrence se traduisait par un alignement vers le bas, signifiant alors un affaiblissement des services publics et de la redistribution sociale. Pour l’essentiel, les États sont seuls responsables de la définition et de la mise en œuvre des politiques sociales. Seule la Méthode ouverte de coordination (MOC) est utilisée pour infléchir les politiques nationales et les rendre si possible compatibles et plus ou moins convergentes. L’Union européenne aide à la mise en place des politiques sociales entrant dans le cadre de la stratégie européenne générale de croissance et de promotion du bien-être, en en finançant une partie via le Fonds social européen (FSE). Toutefois, ce fonds est très faiblement doté puisque son montant est limité à 10 milliards d’euros par an pour toute l’Europe.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03469985
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 8, 2021 - 8:45:03 AM
Last modification on : Monday, May 9, 2022 - 3:54:07 PM

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iv.-leurope-ses-fiscalites-et-...
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Gerard Cornilleau, Vincent Touze. L'Europe, ses fiscalités et ses systèmes de protection sociale. L' Economie européennes 2016, Éditions La Découverte; Éditions La Découverte, pp.48 - 62, 2016, 9782707188854. ⟨hal-03469985⟩

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