Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Risques de concurrence fiscale en Europe

Résumé : Les efforts de convergence nominale réalisés, pendant plusieurs années, en vue du passage à la monnaie unique, ont longtemps fait de la réduction des déficits budgétaires et de la maîtrise de l’endettement public les préoccupations quasi obsessionnelles des gouvernements européens. La Commission elle-même, qui, à la fin des années quatre-vingt, avait fait de l’harmonisation fiscale une priorité en vue de l’achèvement du Marché unique, avait fini par se résigner à quelques aménagements, somme toute modestes, concernant la TVA, laissant aux Etats-membres toute latitude dans la gestion des autres prélèvements obligatoires, conformément au principe de subsidiarité (...).
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03462424
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 1, 2021 - 5:50:17 PM
Last modification on : Thursday, June 2, 2022 - 2:32:04 PM

File

189.pdf
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

  • HAL Id : hal-03462424, version 1
  • SCIENCESPO : 2441/2142

Collections

Citation

Rejane Hugounenq-de Vreyer, Jacques Le Cacheux, Thierry Madiès. Risques de concurrence fiscale en Europe. Lettre de l'OFCE, Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques devenu Presses de Sciences-Po, 1999, pp.1 - 8. ⟨hal-03462424⟩

Share

Metrics

Record views

5

Files downloads

8