Risques de concurrence fiscale en Europe

Rejane Hugounenq-de Vreyer (1) , Jacques Le Cacheux (1, 2, 3) , Thierry Madiès

1 OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po)
2 CATT - Centre d'Analyse Théorique et de Traitement des données économiques
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Les efforts de convergence nominale réalisés, pendant plusieurs années, en vue du passage à la monnaie unique, ont longtemps fait de la réduction des déficits budgétaires et de la maîtrise de l’endettement public les préoccupations quasi obsessionnelles des gouvernements européens. La Commission elle-même, qui, à la fin des années quatre-vingt, avait fait de l’harmonisation fiscale une priorité en vue de l’achèvement du Marché unique, avait fini par se résigner à quelques aménagements, somme toute modestes, concernant la TVA, laissant aux Etats-membres toute latitude dans la gestion des autres prélèvements obligatoires, conformément au principe de subsidiarité (...).

Domaines: Economies et finances

Rejane Hugounenq-de Vreyer, Jacques Le Cacheux, Thierry Madiès. Risques de concurrence fiscale en Europe. Lettre de l'OFCE, 1999, 189, pp.1 - 8. ⟨hal-03462424⟩