Skip to Main content Skip to Navigation
Reports

Etude relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet: rapport pour le SPF économie, P.M.E., classes moyennes et énergie : rapport final

Résumé : Les atteintes aux droits d’auteur sur Internet peuvent prendre différentes formes, qu’il s’agisse des échanges illégaux d’oeuvres sur les réseaux peer-to-peer, du streaming illégal, de la diffusion d’oeuvres sur les réseaux sociaux ou tout autre site ou blog sans l’autorisation de leur auteur… Toutes ces pratiques sont très difficiles à enrayer et jusqu’alors, malgré les multiples pistes de réponse explorées par les titulaires de droits (poursuites des utilisateurs individuels à des fins dissuasives, interdiction judiciaire de sites d’échange ou de fourniture de logiciels le permettant, imposition de filtrage aux fournisseurs d’accès…), les utilisateurs continuent à accéder en masse à de la musique, des films ou d’autres contenus par des sites et logiciels d’échange non autorisés, mettant en péril la rémunération légitime des créateurs et producteurs, ainsi que le développement d’offres légales respectueuses des droits.
Mots-clés : Droit d’auteur Internet
Document type :
Reports
Complete list of metadata

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03461359
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 1, 2021 - 12:24:29 PM
Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:33:14 AM

File

2012-lutte-atteintes-droits-au...
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

Collections

Citation

Sandrine Hallemans, Caroline Colin. Etude relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet: rapport pour le SPF économie, P.M.E., classes moyennes et énergie : rapport final. [Rapport de recherche] Centre de recherche Information, droit et Société. 2012, pp.190. ⟨hal-03461359⟩

Share

Metrics

Record views

4

Files downloads

6