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Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel

Résumé : En faisant état des réformes en cours de la justice administrative (AJDA 2012. 1195 ), Pascale Gonod s'interrogeait récemment sur l'intitulé de la discipline qui en rend compte. Elle invitait à réfléchir à la pertinence de la dénomination de « contentieux administratif », et suggérait en contrepoint de « parler enfin d'un "droit processuel administratif" ou d'un "droit du procès administratif" ». [Premier paragraphe de l'article]
Document type :
Journal articles
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03461345
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 1, 2021 - 12:20:44 PM
Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:57:05 AM

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Guillaume Tusseau. Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.585 - 586. ⟨hal-03461345⟩

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