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3 questions à Guillaume Tusseau, professeur des Universités à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France

Résumé : Dans un article relatif aux réformes en cours de la justice administrative (AJDA 2012, p. 1195), Pascale Gonod, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I s'interrogeait sur l'intitulé de la discipline qui en rend compte. Elle invitait notamment à réfléchir à la pertinence de la dénomination de « contentieux administratif », et suggérait en contrepoint de parler d'un « droit processuel administratif » ou encore d'un « droit du procès administratif ». Pour Guillaume Tusseau, la discipline du « contentieux constitutionnel » gagnerait à méditer ces propos. Il s'explique dans nos colonnes. [Premier paragraphe de l'article]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03461140
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 1, 2021 - 11:36:54 AM
Last modification on : Tuesday, April 12, 2022 - 2:22:19 PM

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Guillaume Tusseau, Béranger Hélène. 3 questions à Guillaume Tusseau, professeur des Universités à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.1704. ⟨hal-03461140⟩

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