Droits ou quotas ? L’American with disabilities act (ADA) comme modèle des droits des personnes handicapées

Pierre Yves Baudot (1) , Céline Borelle (2) , Anne Revillard (3)

1 CESDIP - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
2 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales
3 OSC - Observatoire sociologique du changement (Sciences Po, CNRS)

La loi de 1990 relative aux « Américains en situation de handicap » (Americans with disabilities act, ou ADA) est considérée comme le modèle d’une nouvelle approche des discriminations liées au handicap fondée sur la référence aux droits civiques (civil rights). Par contraste avec les approches traditionnelles en matière de politique du handicap, qui favorisent la création d’institutions séparées, l’ADA prône l’égalité des chances, l’intégration et la définition d’aménagements raisonnables. Cet article étudie la manière dont l’ADA a été utilisée comme modèle dans deux pays où l’approche du handicap en termes de protection sociale est profondément ancrée, l’Allemagne et le Japon. Il montre comment les militants allemands et japonais dans le secteur du handicap ont été inspirés par l’ADA dans leurs mobilisations en faveur de l’adoption d’une législation antidiscriminatoire similaire, et pour réformer les politiques existantes. Le secteur de l’emploi fait toutefois figure d’exception : dans ce domaine, les militants comme les décideurs politiques allemands et japonais tendent à rejeter l’injonction à l’égalité des chances contenue dans l’ADA, préférant renforcer les quotas en faveur de l’emploi de personnes handicapées. Cette contribution analyse la persistance de la politique des quotas à la lumière de caractéristiques culturelles, constitutionnelles, et relatives aux marchés du travail. L’article suggère que l’introduction d’un discours d’inspiration américaine sur les droits des personnes handicapées dans deux pays caractérisés par des droits substantiels en matière d’emploi soulève d’importantes questions sur les mutations du modèle des droits dans différents contextes sociopolitiques, et sur les façons dont ces transformations peuvent refléter des définitions alternatives du handicap, des discriminations et des droits en matière d’emploi.

Mots clés: American with disabilities act

Mots clés: Americains; Handicap; Droits civiques

Domaines: Sociologie

Pierre Yves Baudot, Céline Borelle, Anne Revillard. Droits ou quotas ? L’American with disabilities act (ADA) comme modèle des droits des personnes handicapées. Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2013, 23, pp.127 - 158. ⟨hal-03461014⟩